SARL Chamonix All Year – Conditions de vente générales pour la boutique en ligne
Les prestations présentes sur le site internet www.Chamonixresortshop.com et dans le magasin sont proposées par la SARL Chamonix All Year au nom de ses partenaires.
La SARL Chamonix All Year est une Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis 91, chemin des lupins 74400 CHAMONIX, immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’ANNECY sous le numéro de SIRET 524 146 842 (TVA: FR19524146842.), Chamonix All Year propose, au nom de ses partenaires, des prestations, en particulier :
- la fourniture de produits / et ou services de location de matériel sportif, d’organisation de sorties dans la vallée de Chamonix, de transports, de forfaits de remontées mécaniques, d’assurance…
Ces produits et / ou services seront fournis par l’intermédiaire du site internet : www.Chamonixresortshop.com
1.1 Définitions
« La SARL CAY » désigne la SARL Chamonix All year.
« La Boutique » désigne le site internet www.Chamonixresortshop.com édité par Chamonix All Year.
« Commande » désigne toute réservation effectuée et validée par l’utilisateur sur la Boutique
« Conditions Spécifiques » désigne les conditions contractuelles propres à chaque prestation – accessible sur le Site avant validation de toute commande (Conditions de vente particulières à la location de matériel sportif en hiver et en été – Conditions de vente particulières à la réservation de produits et services - Conditions applicables aux transports)
« Conditions de vente » désigne les conditions présentes conditions générales de vente.
La SARL CAY agit en tant qu'«agent» intermédiaire pour la fourniture des produits et / ou services réservés par le(s) Client(s) auprès de leurs partenaires. Ces produits et / ou services seront fournis par l’intermédiaire sur le site de la Boutique CAY SARL.
“Partenaire(s)” désigne tout prestataire fournisseur de Prestations. Le terme de « Partenaire » comprend notamment les magasins de location de matériel, les tour-opérateurs, les compagnies de guides…
« Prestation » désigne une prestation de fourniture de services, telles que la fourniture de prestations de location de matériel, de transport, d’assurance etc.
« Vous » ou « l’utilisateur » ou « le Client » désigne toute personne utilisant le Site, notamment afin de réserver, commander et/ou acheter toute prestation proposée par la Boutique au nom de ses Partenaires.
1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation, s’appliquent à toute utilisation de la Boutique.
1.3 Utilisation de la Boutique
Conditions d’utilisation
La Commande de Prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présente Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques propres à chaque Prestation, de façon préalable à chaque Commande.
Pour utiliser la Boutique, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser la Boutique conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation de la Boutique faite tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part.
Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur la Boutique.
Une utilisation du service de réservation de la Boutique, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Chamonix All year de Vous permettre d’accéder aux Prestations proposées sur la Boutique.
Passation des Commandes
Vous pouvez commander les Prestations disponibles sur la Boutique, après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques.
La procédure de passation des Commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. Vous effectuez une recherche
2. Suite à votre requête, la Boutique vous communique une ou plusieurs offres de Prestations
3. Vous cliquez sur la ou les Prestation(s) de votre choix
4. Un récapitulatif comprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou des Prestation(s), Vous permet de vérifier le détail de votre Commande
5. Vous devez alors vous assurer que toutes les informations affichées sont conformes à vos indications (date, heure, adresse, prix, identité, âge…) elles ne pourront plus être modifiées après validation de votre Commande
6. Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales et les Conditions Spécifiques qui lui sont applicables, valider votre Commande
7. Vous payez votre commande en ligne en mode sécurisé (jusqu’à 4 jours avant la date de la Prestation).
8. Le contrat est alors valablement conclu
9. Chamonix All Year, au nom de ses Partenaires, vous transmet dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les cinq jours suivant votre Commande, par courrier électronique, un accusé de réception de votre Commande reprenant les éléments essentiels tels que l’identification de la Prestation commandée, le prix et la quantité.
Toutes les mentions figurant dans cet accusé de réception sont réputées constituer les éléments de votre Commande, si Vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours, à compter de la réception dudit accusé.
Elles ne pourront être contestées que pour autant qu’elles diffèrent de la Commande que Vous avez effectuée.
10. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas d’accusé de réception de Commande dans un délai de cinq jours, il Vous incombe de contacter Chamonix all Year soit part téléphone au +33 (0)4 81 68 01 04, soit par email relax@chamonixallyear.com ou en écrivant à l’adresse Chamonix All Year 91, chemin des lupins 74400 CHAMONIX.
11. Dans un second temps, Vous recevrez un email de confirmation de votre Commande.
Dans la mesure où les Prestations sont soumises à la disponibilité de nos Partenaires, la Commande n’est pas ferme et définitive tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une Confirmation de la part de la SARL CAY.
La SARL CAY s’engage à vous confirmer la disponibilité au plus tard 72 heures avant le début effectif de la Prestation.
12. En toute hypothèse, il est de votre responsabilité de Vous assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, etc) que Vous communiquez lors de votre Commande sont correctes, et d’informer immédiatement Chamonix All Year par téléphone au +33 (0)4 81 68 01 04 ou par email relax@chamonixallyear.com ou en écrivant à l’adresse Chamonix All Year 91, chemin des lupins 74400 CHAMONIX, de toute modification qui pourrait les affecter, afin de leur permettre de s’assurer que Vous bénéficierez des Prestations que Vous avez commandées.
1.4 Prix
Le prix de vente est convenu au moment de la réservation en ligne.
Si le prix de vente apparaissant sur le site vient à être modifié, seul le prix indiqué au moment de la conclusion du contrat s’applique.
Le prix de vente est celui pratiqué par la boutique et peut-être différent du prix de vente conseillé par le Partenaire.
1.5 Paiement
Le paiement total doit être effectué au plus tard 4 jours avant le début de la Prestation.
Le non respect de cette condition entraînera automatiquement l’annulation de la réservation.
Toutefois, pour les offres promotionnelles, un autre délai de règlement peut trouver à s’appliquer.
Ce délai sera alors clairement mentionné sur l’offre promotionnelle.
1.6 Droit de rétractation
Vous êtes informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées par la Boutique au nom de ses partenaires, et qui ne consiste pas en de la location de matériel, n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les Prestations de loisirs commandées sur la Boutique sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.
Pour les Prestations de location de matériel, Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de prise en compte de la Commande.
Si ce délai venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si Vous avait enlevé le matériel réservé, avant l’expiration du délai de 7 jours francs.
1.7 Annulation
Il convient de se reporter aux Conditions Spécifiques applicables à chaque Partenaire.
1.8 Possibilité de réaliser les Prestations
Chamonix All Year attire votre attention sur le fait qu’il peut advenir que certaines Prestations proposées par les Partenaires de Chamonix All Year et figurant sur la Boutique soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
Dans cette hypothèse, Chamonix All Year ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Chamonix All Year pourra, si Vous le souhaitez, rechercher avec Vous une solution de remplacement, ce qui pourra engendrer un coût supplémentaire.
En conséquence de ce qui précède, seules les Conditions générales de vente des Partenaires s’appliquent à ces Prestations.
1.9 Informations et réclamations
Toute demande d’informations, de précision et de suivi de commandes doit être adressée à :
Chamonix All Year : relax@chamonixallyear.com ou par téléphone +33 (0)4 81 68 01 04.
La plainte doit être confirmée par écrit en courrier recommandé avec accusé de réception dans les 14 jours suivant le départ du client à l’adresse suivante :
Chamonix All year
91, chemin des lupins
74400 CHAMONIX
Les plaintes ne seront que si cette procédure a été appliquée.
La SARL CAY s’efforcera de répondre dans les 30 jours.
1.10 Protection des données personnelles
Les informations que Vous communiquez sur la Boutique permettent à Chamonix All Year, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et d’exécuter les Commandes passées sur la Boutique.
Chamonix All year s’engage à protéger ces données dans les conditions prévue sous la rubrique « sécurité-confidentialité » du site internet.
1.11 Licence d’accès au site
Chamonix All year est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site de la Boutique.
L’accès à la Boutique ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuel relatifs à la Boutique, qui restent la propriété exclusive de Chamonix All Year ou de ses Partenaires.
Les éléments accessibles sur la Boutique, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Chamonix All Year détient.
Vous ne pouvez en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la Boutique dans l’autorisation écrite préalable de Chamonix All Year.
L’exploitation non préalablement autorisée par Chamonix All Year, à quelque titre que ce soit, de toute ou partie de la Boutique pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
1.12 Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous avez conclu avec Chamonix All Year via la Boutique sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
1.13 Dispositions finales
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Tout cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, y compris l’interruption des moyens de télécommunications éteint l’obligation pesant sur Chamonix All Year affectée par le cas de force majeure.
L’inexécution ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts.
Chamonix All Year se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente.
En cas de modification des conditions après une Commande, les conditions applicables au jour de la Commande demeurent applicables.
SARL Chamonix All Year Terms and Conditions updated 16th January 2015
© SARL Chamonix All Year 2015