Conditions financières 

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). 
Ils sont susceptibles de modifications à tout moment par la SARL CAY. 
Le Tarif applicable à une commande donnée est celui en vigueur au moment de la commande. 

Annulation et remboursement 

L’achat est définitif après paiement du prix par le Client. 
Les réservations de “transfert en commun standard” ne sont pas remboursables.
Toutefois, par dérogation, certains billets peuvent donner droit à remboursement, sous conditions : 
Les réservations de “transfert en commun Premium” sont en partie remboursables si l’annulation est envoyée par écrit aux bureaux de la SARL CAY plus de 72 heures avant l’heure prévue du transfert. La date et l’heure de réception du courrier par la SARL CAY font foi. 
Dans ce cas 20% du montant de la réservation seront déduits du montant remboursable, ainsi que 20 euros de frais administratifs et bancaires. Toute annulation notifiée moins de 72 heures avant le transfert est non remboursable. 
Les réservations de “transfert privé” sont  en partie remboursables : 
-  à 80% si l’annulation est envoyée par écrit aux bureaux de la SARL CAY plus de 10 jours avant la date prévue du transfert.  Le délai est décompté à compté de la date de réception du courrier par la SARL CAY. 
Dans ce cas 20% du montant de la réservation seront déduits du montant remboursable, ainsi que 20 euros de frais administratifs et bancaires. 
- à 50 % si l’annulation est envoyée par écrit aux bureaux de la SARL CAY entre 4 et 10 jours avant la date prévue du transfert.  Le délai est décompté à compté de la date de réception du courrier par la SARL CAY. 
Dans ce cas 20% du montant de la réservation seront déduits du montant remboursable, ainsi que 20 euros de frais administratifs et bancaires. 
Toute annulation notifiée moins de 4 jours avant le transfert est non remboursable. 
Sur demande expresse du Client, la SARL CAY lui fournira une lettre indiquant les frais d’annulation payés. 
En cas de perte et/ou défaut d’utilisation du ou des billets commandés à leur date d’effet, le ou les billets ne donneront lieu à aucun échange ni remboursement. 

Conditions de transport

La SARL CAY se réserve le droit de faire appel à une autre entreprise de transfert pour effectuer la Prestation conclue. 
Validité des titres de transport : Chaque billet et/ou numéro de réservation est valable uniquement pour la date, l’horaire et le trajet qui y sont mentionnés. 
Il ne pourra pas être accepté à bord à une date ou pour un trajet différent de ceux réservés. 
Contrôle : l’identité, les billets et/ou numéro de réservation doivent être donnés au conducteur à la montée dans le véhicule. 
Le conducteur est habilité à refuser l’accès à toute personne qui ne serait pas en mesure de justifier d’une réservation. 

Assurance 

La SARL CAY est dûment assurée pour les trajets effectués à bord de ses véhicules auprès de l’assurance ALLIANZ.  

Comportement du Passager 

Le Passager s’engage à s’abstenir de tout comportement qui pourrait compromettre sa sécurité, celle des autres passagers et/ou leur confort. 
Il est notamment interdit au Passager de : 
- fumer dans les véhicules 
- manger dans les véhicules 
- consommer de l’alcool 
- gêner la conduite et parler au conducteur 
- dégrader les véhicules
Ces comportements sont susceptibles d’engager la responsabilité du Passager et de le contraindre à payer des dommages et intérêts à la SARL CAY. 
En tout état de cause, la SARL CAY ne pourra être tenue responsable des éventuels retards engendrés du fait du comportement de certains passagers ou pour les préjudices occasionnés auprès des autres passagers.  

Bagages

Tous les passagers sans exception doivent étiqueter clairement tous leurs bagages en faisant apparaitre le nom de propriétaire du bagage, l’adresse de destination et le domicile. 
Tous les passagers sont limités à DEUX bagages uniquement sur tous les transferts. 
La SARL CAY n’accepte pas le transport de bagages dont la valeur est supérieure à 800 euros. 
Un bagage “hors gabarit” comme une paire de ski ou un snowboard, un vélo (dans un sac de transport adéquat), un sac de club de golf, une aile de parapente etc. peut être autorisé, sous réserve d’être dûment déclaré au moment de la réservation et sius réserve de la place disponible dans le véhicule. 
Il sera en tout état de cause considéré comme un des deux bagages autorisé et mentionné ci-dessus. 
Les colis de matière dangereuse, inflammables ou de nature à incommoder les autres voyageurs ou à porter atteinte à leur sécurité ne sont pas acceptés. 

Perte ou détérioration des bagages

Les bagages, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité. 
Il lui appartient lorsqu’il quitte le véhicule de s’assurer qu’il n’oublie aucun de ses effets ou de ses bagages. 
La SARL CAY ne pourra être tenue pour responsable des vols ou détériorations des bagages ou objets personnels laissés ou oubliés dans le véhicule. 
Seule la faute dûment prouvée de la SARL CAY pourra effectivement engager sa responsabilité. 
La SARL CAY n’indemnisera le dommage dont il sera tenu pour responsable qu’à condition que le montant du dommage soit dûment justifié ; à défaut de justificatif, l’indemnité forfaitaire due est fixée à la somme de 300 euros par passager, l’indemnité versée sera en tout état de cause limitée à la somme de 800 euros. 

Bagages “hors gabarit”

Tous les bagages “hors gabarit” doivent être déclarés au moment de la réservation. 
La SARL CAY se réserve le droit de facturer un supplément bagage équivalent au prix d’une place dans le véhicule, si le bagage n’a pas été dûment déclaré au préalable. 
Le règlement devra être effectué, part carte bancaire, avant tout chargement du bagage dans le véhicule. 
Les détails de la carte bancaire seront transmis à la SARL CAY qui enverra un reçu par email. 
Dans l’hypothèse où ce type de bagage n’aurait pas été déclaré au moment de la réservation, la SARL CAY pourra refuser de le transporter si la place disponible dans le véhicule est insuffisante. 
Il appartient alors au passager d’organiser lui-même le transport de ce bagage. 
En aucun cas, la SARL CAY ne pourra être tenue responsable pour les retards engendrés ou pour les préjudices occasionnés dans la livraison de ce bagage.  

Transport d’enfants

Est considérée comme un enfant, toute personne de moins de 18 ans. 
La réservation de places est obligatoire pour tous les enfants et bébés sans considération d’âge. Chaque enfant doit voyager dans son propre siège. 
La législation européenne oblige chaque enfant mesurant moins de 1.35m à voyager dans un siège ou rehausseur approprié. 
Il est de la responsabilité du client et/ou du passager d’avoir les sièges ou rehausseurs appropriés pour leurs enfants. 
Si le Client ou passager n’est pas muni du siège bébé approprié, la SARL CAY refusera de transporter l’enfant et un de ses accompagnateurs. 
Dans cette hypothèse, il ne sera fait droit à aucune demande de remboursement, ou de dédommagement. 
Sous certaines conditions, la SARL CAY peut mettre gratuitement, à disposition des sièges et/ou rehausseurs homologués (norme E/CE R44/04) : 
1. que les Clients en fassent la demande expresse au moment de la réservation 
2. que les sièges soient disponibles 
3. que la SARL CAY ait confirmé la mise à disposition des sièges
Il est de la responsabilité des parents ou personne ayant la garde de l’enfant d’attacher ce dernier à son siège ou rehausseur et de s’assurer qu’il est installé en toute sécurité. 
Pour les sièges ou rehausseurs mis à disposition par la SARL CAY, le personnel pourra installer les enfants et les attacher. 
Il est de la responsabilité des parents ou personne ayant la garde de l’enfant de s’assurer qu’il est installé en toute sécurité. 
Dans l’hypothèse où les parents ou personne ayant en garde l’enfant ne seraient pas satisfaits  de la sécurité du siège, ils peuvent alors refuser de voyager avec la SARL CAY. 
La SARL CAY remboursera alors le prix des places dans la limite d’une place pour l’enfant et celle de son accompagnateur. 
Le client et/ou le passager sera responsable de réorganiser par ses propres moyens son transfert. 
Aucune autre compensation ne sera due. 
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à voyager à l’avant des véhicules de la SARL CAY.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à voyager seul, sans un parent ou un tuteur. 
Les enfants entre 16 et 18 ans sont responsables d’attacher eux même leur ceinture de sécurité. 
Les parents ou gardiens sont responsables de la conduite de leurs enfants à bord du véhicule de la SARL CAY, et seront tenus pour responsables de tous dommages causés de quelque manière qu’il soit par ledit enfant, conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code civil.  

Ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. 
Tout passager qui refuserait de se conformer à cette règle se verrait refuser le transport par la SARL CAY, sans qu’aucun remboursement ou dédommagement ne soit dû. 

Animaux

La SARL CAY ne transporte aucun animal, même les animaux de compagnie. 
Retard du Passager pour monter à bord du véhicule de la SARL CAY
Les clients et/ou passagers s’engagent à informer la SARL CAY de tout retard qui pourrait affecter leur arrivée et leur montée dans la navette de la SARL CAY. Cela comprend notamment, mais non exclusivement, le retard de l’avion ou du train, la perte d’un bagage par la Compagnie aérienne, un contrôle douanier, une grève des personnels de l’aéroport… 
Tout retard ou modification d’horaire doit être signalé à la SARL CAY, par téléphone, aux numéros suivants : UK +44 (0) 203 384 1801, France +33 (0) 481 680 104 ou +33 (0)6 98 80 74 40. 
Lors de cet appel, le Client et/ou passager doit impérativement fournir les informations suivantes : nom de la personne ayant effectué la réservation, numéro de vol, heure d’arrivée estimée. 
En cas de retard du passager, pour quelque motif que ce soit, la SARL CAY procèdera à l’annulation du transfert initialement réservé. 
Le Passager n’aura droit à aucun remboursement, ni aucune autre forme d’indemnisation.  
Il appartient alors au Passager d ‘organiser lui-même son transport. 
Dans certains cas, un nouveau transfert pourra éventuellement être proposé au Passager, sous réserve des disponibilités, à charge pour le Passager de s’acquitter du prix de ce nouveau voyage. 
Par exception, si le transfert réservé est “privé” ou “en commun prémium” et que le passager est en retard de 60 minutes par rapport à l’heure de réservation initiale du transfert, aucun frais supplémentaire liés à l’attente ne sera facturé.  
Au-delà du délai de 60 minutes, le passager devra s’acquitter de frais supplémentaires, à hauteur de 20 euros par tranche d’une heure, avec un maximum de 6 heures. 
Ces frais doivent être réglés avant tout départ du véhicule, par carte bancaire. 
Un reçu sera alors adressé par email par la SARL CAY.  
A l’expiration du délai de six heures, le passager sera considéré comme ayant manqué son transfert. Aucun remboursement ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne sera dû par la SARL CAY. 
Si la SARL CAY n’est pas en mesure d’attendre l’arrivée du client/passager ayant réservé un transfert “privé” ou “en commun prémium” pendant 6 heures, un autre transfert sera alors propose sans frais supplémentaire pour le client et/ou passager. La SARL CAY se réserve le droit de pouvoir organiser ce transfert avec une autre compagnie de transfert.  

Départs depuis la station

Le passager doit impérativement être prêt et attendre le véhicule de la SARL CAY à l’heure indiquée du ramassage, au point de ramassage indiqué dans l’email ou le sms de confirmation.
Le passager doit être attentif à l’arrivée du véhicule de la SARL CAY, et se rendre visible du chauffeur.
La SARL CAY dispose d’un créneau de 30 minutes, à compter de l’heure de ramassage, pour venir chercher le passager. 

Si à l’heure du ramassage et durant les trente minutes suivantes le passager n’est pas prêt et n’attend pas le véhicule au point de rendez-vous convenu, ou ne se manifeste pas auprès du chauffeur la réservation sera automatiquement annulée. 
Le passager n’aura droit à aucun remboursement, ni dédommagement. 
Il lui appartient alors d’organiser son transport. 
Si le passager souhaite bénéficier d’un nouveau transfert auprès de la SARL CAY, il doit alors effectuer une nouvelle réservation et en assumer le coût. 
Une fois le délai de 30 minutes expiré, si le passager est encore dans l’attente du véhicule de la SARL CAY, il lui appartient d’appeler le numéro indiqué sur son reçu. 
Toute information utile lui sera alors donnée par la SARL CAY. 
La SARL CAY met tout en œuvre pour respecter les horaires prévus. 
Cependant, pour des circonstances indépendantes de sa volonté, liées notamment aux conditions météorologiques, ou au trafic, la SARL CAY peut être contrainte de modifier les horaires. 
La SARL CAY s’engage alors à en informer les passagers dans un délai raisonnable. 
Les passagers doivent donc s’assurer d’avoir fourni à la SARL CAY un numéro de téléphone sur lequel ils sont joignables durant l’intégralité de leur séjour. 
Si les passagers étaient dans l’impossibilité d’être joints par la SARL CAY, cette dernière ne serait alors être tenue pour responsable pour un quelconque préjudice causé. 

Réservations

Chaque réservation est nominative et n’est donc pas transférable. 
Pour les groupes, la réservation se fait au nom d’une seule personne, qui agit au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupe. 

Les obligations de la SARL Chamonix All Year

La SARL CAY mettra tout en œuvre pour s’assurer que les véhicules partent à l’horaire prévu (sous réserve de la période de 30 minutes indiquée au paragraphe précédent) et atteignent leur destination selon l’horaire prévu. 
La SARL CAY ne peut pas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit, en cas de retard dû à des évènements indépendants de sa volonté et assimilables à des cas de force majeure. 
Ainsi, peuvent être considérés comme des cas de force majeure, sans que la liste ne soit exhaustive, les évènements suivants : 
Pannes de véhicule étant précisé que les véhicules de la SARL CAY sont toujours à jour de leur révision, mais ne peuvent être à l’abri d’une avarie mécanique
Conditions météorologiques exceptionnelles ou violentes – tempête de neige, avalanches
Catastrophes naturelles
Accidents sur la voie publique entrainant des retards 
Vandalisme
Des bouchons ou trafic dense imprévus
Grèves
Le véhicule étant retardé ou arrêté par un agent de police ou un agent de l’état, etc…
Dans le cadre de tel évènements, aucun remboursement ni compensation ne sera du par la SARL CAY. 
Dans l’hypothèse où un itinéraire alternatif pourrait permettre d’atteindre la destination, les passagers se verront alors proposer l’option suivante : poursuivre le voyage avec la SARL CAY et assumer les éventuels surcoûts qui pourraient être mis à leur charge ou annuler leur trajet (voir alors la rubrique annulation). 

Modifications des termes du contrat

La SARL CAY se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. 
Les nouvelles conditions s’appliqueront à tous les achats effectués postérieurement à leur entrée en vigueur et seule la nouvelle version fera foi entre les parties. 

Protection des données personnelles 

La SARL CAY travaille avec des partenaires, agents et opérateurs. 
En utilisant les services de la SARL CAY, le Client autorise expressément la communication de ses données personnelles, y compris de ses contacts, à l’ensemble des partenaires, agents et opérateurs de la SARL CAY. 
Les informations transmises à ces tiers ne pourront pas être utilisées par les partenaires, agents et opérateurs de la SARL CAY à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont communiquées. 
La SARL CAY Chamonix All year s’engage à protéger ces données dans les conditions prévue sous la rubrique « sécurité-confidentialité » du site internet. 

Tiers et agents

La SARL CAY se réserve le doit de faire appel à des sociétés tierces ou des agents aux fins de sous-traiter les transferts. 
Dans cette hypothèse, aucun coût supplémentaire ne sera appliqué au Client / Passager. 
La SARL CAY s’assurera de ce que le sous-traitant soit dûment assuré. 
Les conditions générales du sous-traitant s’appliquent alors. 

Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être effectuée dans un délai de trente jours à compter de la date du transport, par email à Marcus@chamonixallyear.com, à défaut elle ne sera pas prise en compte. 
La SARL CAY s’efforcera de répondre dans un délai de trente jours. 

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. 
Tout litige y afférent sera porté devant les juridictions françaises compétentes. 

Conditions de vente de la SARL Chamonix All Year mis à jour le 16 janvier 2015
© SARL Chamonix All Year 2015