Termes & Conditions - Location de matériel

Conditions de vente particulières à la location de matériel sportif en hiver et en été


Ces conditions complètent les Conditions de vente générales applicables à la Boutique en ligne. 

2.1 Location du matériel

Le matériel proposé à la Commande sur la Boutique est décrit sur celui-ci, étant précisé que seules des catégories de matériel sont proposées et en aucun cas un modèle précis. Les caractéristiques générales de chacune des catégories proposées figurent sur la Boutique. Vous réservez donc une catégorie de matériel. Les exemples de matériel sont donnés à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Si le matériel pré-réservé est considéré par le Partenaire comme inadapté pour Vous, pour la sécurité de tous, le prestataire est en droit de conseiller  un équipement plus approprié. Cela pourra engendrer un coût supplémentaire, qu’il Vous appartiendra de régler. Chamonix All Year ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout défaut dans la qualité du matériel mis à disposition du Client par le Partenaire. 

2.2 Coût de location 

Le prix de la location faisant l’objet de la Commande est déterminé en fonction de la catégorie de matériel réservé, de la période de location choisie ainsi que de la date de passation de la Commande. 
Dans l’hypothèse où le matériel viendrait à être restitué à une date antérieure à celle prévue initialement dans le contrat, le prix à réglé ne sera pas calculé en divisant le prix initialement convenu par le nombre de jours réservés. 
L’éventuel remboursement sera calculé selon le tarif journalier applicable pour la période de location effectivement effectuée. 
Par conséquent, le coût de location du matériel pour une période plus courte peut être sensiblement le même que pour une période initiale plus longue, les Prestataires choisissant souvent de pratiquer des tarifs préférentiels aux clients louant leur matériel pour une période plus longue. 

2.3 Mise à disposition du matériel réservé – dépôt de garantie

L’enlèvement du matériel réservé se fait auprès du Partenaire pour lequel la Commande a été passée et qui est mentionné dans l’e-mail de confirmation de prise en compte de la Commande envoyé par Chamonix All year. 
Le matériel réservé sera mis à la disposition de la seule personne ayant effectué la Commande. 
Le matériel réservé peut être enlevé la veille du premier jour de location indiqué dans l’e-mail de confirmation de prise en compte de la Commande, à partir de 16 h, selon le stock disponible. 
Tout réglage du matériel loué est effectué exclusivement par le Partenaire. 
Vous devrez produire votre carte d’identité ou passeport. 
Le Partenaire pourra demander une prise d’emprunte/pré-autorisation de prélèvement de votre carte bancaire à concurrence du montant de la location. 
Il peut également exiger de la part du Client une caution d’un montant égal au prix de vente public TTC du matériel loué. 
Chaque Partenaire détermine les conditions et modalités dans lesquelles la caution est restituée au Client. 
Il appartient à chaque Client de s’informer quant à ces modalités, Chamonix All year ne pouvant être déclaré comme responsable en cas de litige. 

2.4 Disponibilité du matériel réservé

Chamonix All Year ne saurait être tenue pour responsable de tout défaut dans la mise à disposition du matériel réservé par le Partenaire concerné. 
Les Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards de mise à disposition du matériel réservé dans le cas de force majeure. On entend par force majeure tout évènement indépendant de leur volonté, imprévisible, irrésistible, et tel que défini par la jurisprudence, en ce compris le retard dans le retour du matériel réservé dans le cadre de la location précédente. 
Toutefois, en cas d’impossibilité pour le Partenaire de mettre à disposition du Client le matériel réservé, le Partenaire fera ses meilleurs efforts pour mettre à disposition du Client un matériel de qualité égale ou supérieure, et ce pour le même prix de location. 
Si le Client souhaite modifier sa réservation pour du matériel de catégorie supérieure ou louer du matériel supplémentaire une fois la période de location commencée, le prestataire doit alors être contacté et toute augmentation de coût doit être payée directement au loueur. Le supplément payé pourra refléter le prix public sans inclure les éventuelles remises validées en ligne, au moment de la réservation sur la Boutique. 

2.5 Utilisation et retour du matériel loué

Le matériel loué est destiné au seul usage des personnes mentionnées dans la Commande comme utilisant le matériel, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. 
Le Client est seul juge de la capacité de ces personnes à utiliser le matériel loué. 
Il certifie que ces personnes sont aptes à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage pour son propre compte et pour le compte des personnes mentionnées dans la Commande come utilisant le matériel loué, à ce que ces personnes utilisent le matériel elles-mêmes, selon les prescriptions d’usage, avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux règlementations en vigueur, ne le sous-louent pas ou ne le prêtent pas. 
Le Client choisit librement la catégorie de matériel réservée et louée et restera seul responsable de tout défaut d’adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques des personnes mentionnées dans la Commande comme utilisant ledit matériel ainsi que de tous les réglages autres que ceux effectués par le Partenaire. 
Le matériel loué ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. 
Le Client s’engage pour son compte propre et pour le compte des personnes mentionnées dans la Commande et utilisant le matériel réservé, de façon générale, à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’ne limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Partenaire. 
Le matériel loué doit être rendu directement au loueur ou il a été récupéré initialement. Tout équipement rendu après les heures d'ouverture régulières le dernier jour de location pourra entraîner des frais supplémentaires pour le client, qui pourront être facturés au prix public, comme indiqué dans la boutique du Partenaire.

2.6 Responsabilité 

Le Client assume l’entière responsabilité du matériel loué dès lors qu’il en prend possession. Il en demeure responsable jusqu’à la restitution complète telle que décrite dans les dispositions prévues à l’article 2.5 des présentes. 
Il en assurera la garde et la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. 
A l'expiration de la durée de location prévue sur le bon de location, en cas de non-restitution aux date et heures prévues, le Client restera seul responsable du matériel qu'il a en sa possession jusqu’à sa restitution effective.
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le Magasin Partenaire au Client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en sus du prix de la location.
Toute réserve sur l’état du matériel loué devra être signalée par le Client au Magasin Partenaire Loueur lors de l’enlèvement dudit matériel et fera l’objet d’une inscription sur le bon de location lors de sa signature. A défaut aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.
Le matériel loué, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Le Client s'engage à restituer le matériel loué propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession, sauf dégradation due à l’usure normale ou à un vice caché ou une usure non apparente ayant causé la dégradation, dès lors que la preuve desdits vices ou usure non apparente peut être apportée par le Client.
Le Client demeure responsable de toute autre dégradation subie par la chose louée, qu'elle qu'en soit la cause. Il engage sa responsabilité pour une telle dégradation, laquelle donnera lieu au paiement, par le Client au Magasin Partenaire, des frais de remise en état dudit matériel voire de remplacement de ce matériel, ce dans la limite maximale de la valeur de remplacement à l'état neuf au prix public de celui-ci, ce en sus du prix de la location. Dès lors que la réparation de ce matériel s’avèrera techniquement ou économiquement irréalisable, le matériel sera remplacé. 
Le client s’engage à payer ces frais à la restitution du matériel loué, le cas échéant par imputation sur la caution prévue à l’article 2.3 des présentes. Toute réparation est effectuée exclusivement par le Magasin Partenaire.
La Boutique prenant les Commandes au nom et pour le compte des Partenaires, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout défaut dans la qualité du matériel mis à disposition du Client  par le Partenaire concerné.

2.7 Annulation 

En cas d’annulation par le Client, seules les Conditions générales de vente du Partenaire sont applicables. 
La SARL CAY ne pourra être tenue pour responsable. 

SARL Chamonix All Year Terms and Conditions updated 16th January 2015

© SARL Chamonix All Year 2015



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